Diagnostic de Performance Energétique Collectif - DPE
Le DPE collectif est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif.
Il ne doit pas être confondu avec le DPE individuel spécifique à un logement.
Nous sommes certifiés par Bureau Veritas pour réaliser les DPE des copropriétés (Certification DPE avec mention).
Bâtiments concernés
Depuis le 1er janvier 2025, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif.
Le DPE collectif deviendra également obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Contenu du DPE Collectif
Le DPE collectif doit comporter les éléments suivants :
- La quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, et les émissions de gaz à effet de serre induites, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d'une partie de bâtiment
- Une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment ou partie de bâtiment et sa performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre
- Une information sur les conditions d'aération ou de ventilation
Il est accompagné de recommandations visant à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques.
Décision de réaliser un DPE Collectif
Le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE collectif.
Cette décision peut être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (majorité dite de l'article 24).
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Durée de validité
Le DPE collectif doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf lorsqu'un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.